Séance publique – vendredi 22 mars

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 mars 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibérations : – projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la NC (professions de santé) (rapport n° 55/GNC du 3.11.2015), – projet de délibération relative à la révision du statut des établissements public d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 26.02.2019), – projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 05.03.2019). 2) Examen de deux propositions de délibérations : – proposition de délibération portant modification de la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée sur le bureau du congrès le 15 janvier 2019, par Monsieur Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 104 du 15.01.2019), – proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, déposée sur le bureau du congrès le 15 janvier 2019, par Monsieur Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 105 du 15.01.2019). 3) Examen d’un rapport : – rapport d’activité 2017 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 137/GNC du 04.12.2018). 4) Désignation de rapporteurs spéciaux : – avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal(transmis pour information aux conseillers le 27.02.2019), – avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail(transmis pour information aux conseillers le 13.03.2019), – avant-projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 13.03.2019), – avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 13.03.2019).

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