Séance publique- Mardi 19 mars

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée)selon le programme suivant Le mardi 19 mars 2019 à 14 heures: 1/Examen d’un projet de loi du pays : – projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 9.08.2018) (rapport n° 22/GNC du 19.02.2019). 2/ Examen de trois projets de délibérations: – projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 19.02.2019), – projet de délibération portant autorisation à négocier un accord entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le gouvernement de la République du Vanuatu sur le développement des échanges économiques et commerciaux (rapport n° 36/GNC du 26.02.2019), – projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Parc naturel de la mer de Corail » (GIP PNMC) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 08/GNC du 3.01.2019). 3/Examen d’une proposition de vœu : – proposition de vœu visant à sanctuariser les récifs vierges du Parc naturel de la mer de corail enregistrée sous le n° 107 et déposée le 6 février 2019, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe MICHEL, au nom du groupe Calédonie Ensemble.

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