Séance publique- Lundi 18 mars

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée) selon le programme suivant : Le lundi 18 mars 2019 à 14 heures: –examen du projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence française de développement (AFD) du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque et d’extension de la caserne des pompiers de l’aéroport de Bauerfield, Port-Vila, Vanuatu, et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 01/GNC du 3.01.2019), –examen du projet de délibération portant sur l’assurance de la construction (rapport n° 07/GNC du 15.01.2019), –examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles et la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 25/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 346 du 30 décembre 2002 portant statut particulier du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération portant mesures exceptionnelles de recrutement dans le corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits au diplôme universitaire « enseigner dans le 1er degré » et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n° 27/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation mention 1er degré de l’Université de la Nouvelle-Calédonie » se destinant au métier de professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n° 29/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les élèves-instituteurs du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie pourront se voir délivrer le diplôme d’instituteur institué par le décret modifié n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n°28/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie pourront se voir délivrer le certificat d’aptitude au professorat des écoles institué par le décret modifié n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n° 30/GNC du 19.02.2019), –examen du projet de délibération relative à la mise en œuvre du plan de revalorisation de la voie professionnelle (rapport n° 40/GNC du 26.02.2019), –examen du projet de délibération relative à la mise en œuvre de la réforme des lycées de l’enseignement général et technologique (rapport n° 41/GNC du 26.02.2019).

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