Séance publique du vendredi 28 décembre – 9h

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 26 décembre 2018 à partir de 14 heures 30, le jeudi 27 décembre 2018 à partir de 9 heures (toute la journée) et le vendredi 28 décembre 2018 à partir de 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibérations : – projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2019 (rapport n° 129/GNC du 27.11.2018), – projet de délibération portant modification du tarif des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 126/GNC du 28.11.2018), – projet de délibération portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2019 (rapport n° 127/GNC du 28.11.2018), – projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 130/GNC du 27.11.2018), – projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 131/GNC du 27.11.2018), – projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 132/GNC du 27.11.2018), – projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2019 (rapport n° 133/GNC du 27.11.2018), – projet de délibération portant approbation du projet d’avenant modifiant la convention entre l’État et la collectivité de la Nouvelle-Calédonie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale signée les 31 mars et 5 mai 1983 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 134/GNC du 4.12.2018), – projet de délibération modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) (rapport n° 95/GNC du 12.09.2018), – projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127/CE du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 96/GNC du 18.09.2018), – projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 105/GNC du 23.10.2018), – projet de délibération portant dissolution du centre de documentation pédagogique de la NC (CDP-NC) (rapport n° 103/GNC du 23.10.2018), – projet de délibération portant intégration du service de documentation du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie et création d’une médiathèque pédagogique à l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 23.10.2018), – projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 43 du 30 décembre 2004 relative au dédouanement des envois postaux de faible valeur (rapport n° 140/GNC du 18.12.2019). 2) Examen d’une proposition de loi du pays : – proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques (proposition n° 97 du 14.09.2018 déposée par Mme Nina Julié et M. Philippe Michel) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié désignée lors de la commission permanente du 3.10.2018). 3) Désignation de rapporteurs spéciaux : – avant-projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle- Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics (transmis pour information aux conseillers le 5.12.2018), – avant-projet de loi du pays relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (transmis pour information aux conseillers le 5.12.2018).

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