Séance publique du mercredi 29 Août 2018 – 9h suite

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 29 août 2018 à 9 heures et le jeudi 30 août 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/ Examen de cinq projets de loi du pays : – projet de loi du pays modifiant les régimes spéciaux des droits d’enregistrement en faveur de l’agriculture et portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (rapport n° 68/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée lors de la séance publique du 1.08.2018), – projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt pour les investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail (rapport n° 36/GNC du 19.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau désignée lors de la séance publique du 24.05.2018), – projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt pour dépenses à l’exportation et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 32/GNC du 12.06.2018) (rapporteur spécial : M Philippe Dunoyer désigné lors de la séance publique du 19.04.2018), – projet de loi du pays instituant un prélèvement sur les impositions et produits affectés au profit des provinces, communes, établissements publics et organismes chargés d’une mission de service public (rapport n° 61/GNC du 6.12.2017) (rapporteur spécial : M Philippe Dunoyer désigné lors de la commission permanente du 21.11.2017), – projet de loi du pays intégrant le complément retraite de solidarité à l’assiette de cotisation maladie des bénéficiaires d’une pension ou d’une allocation (rapport n° 69/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : M. Grégoire Bernut désigné lors de la séance publique du 25.06.2018). 2/ Examen de quatre projets de délibération : – projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé (rapport n° 39/GNC du 19.06.2018), – projet de délibération approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASS-NC), la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) et la Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 57/GNC du 17.07.2018), – projet de délibération relative à la création d’une carte sénior (rapport n° 38/GNC du 19.06.2018), – projet de délibération relative au régime des frais de mission et de transport des membres de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 19.06.2018). 3) Habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2018.

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