Séance publique du mercredi 22 Août 2018-9h

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 22 août 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/ Examen de projets de loi du pays : – examen du projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions (rapport n° 66/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018), – examen du projet de loi du pays relative au remboursement des taxes à l’importation figurant dans les stocks de biens au moment de la mise en œuvre du régime définitif de la taxe générale à la consommation (rapport n° 67/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 25.06.2018), – examen du projet de loi du pays portant aménagements de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 62/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 1.08.2018), – examen du projet de loi du pays relative aux modalités d’octroi des régimes douaniers et fiscaux privilégiés à l’importation (rapport n° 64/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 1.08.2018), – examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 63/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié désignée lors de la séance publique du 1.08.2018). 2/ Examen de projets de délibération : – examen du projet de délibération fixant les taux pleins de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 70/GNC du 31.07.2018), – examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 43 du 30 décembre 2004 relative au dédouanement des envois postaux de faible valeur (rapport n° 41/GNC du 27.06.2018). 3/ Avis sur un projet d’ordonnance : – avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique (saisine BAJE n° 687 du 13.07.2018). 4/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays : – avant-projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (transmis pour information aux conseillers le 2.08.2018).

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