Séance publique du mercredi 1 août 2018

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 1er août 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/Examen de projets de délibération : projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et création des dispositions relatives aux conditions de circulation spécifiques pour le roulage sur mine (rapport n° 46/GNC du 10.07.2018), projet de délibération relative à la lutte contre l’alcoolisme (rapport n°17/GNC du 19.03.2018) (délibération d’application de la loi du pays n° 2018-6 relative à la lutte contre l’alcoolisme promulguée le 30.06.2018), projet de délibération relative à l’indexation du complément retraite de solidarité de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 29.05.2018), projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relative au «Laboratoire de haute sécurité biologique niveau L3 (P3)» (rapport n° 30/GNC du 29.05.2018), projet de délibération accordant une opération foncière (commune de Pouébo) (rapport n° 19/GNC du 9.05.2018), projet de délibération portant résolution de l’acte de cession de deux lots appartenant au GIE « Groupement d’élevage de Paouta-Kovei » (rapport n° 20/GNC du 23.05.2018), projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de deux lots sis commune de Pouembout au profit de la tribu de Paouta (rapport n° 21/GNC du 23.05.2018). 2/ Examen d’un rapport de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie: rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) relatif à la gestion de la Nouvelle-Calédonie (exercices 2012 et suivants). 3/ Désignations de rapporteurs spéciaux sur les avant-projets de loi du pays : avant-projet de loi du pays portant aménagements de la taxe générale sur la consommation (transmis pour information aux conseillers le 27 juin 2018), avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 27 juin 2018), avant-projet de loi du pays relative aux modalités d’octroi des régimes douaniers et fiscaux privilégiés à l’importation (transmis pour information aux conseillers le 27 juin 2018), avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier (transmis pour information aux conseillers le 27 juin 2018), avant-projet de loi du pays modifiant les régimes spéciaux des droits d’enregistrement en faveur de l’agriculture et portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (transmis pour information aux conseillers le 27 juin 2018).

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