Séance publique du Mardi 26 février – 9h

En application de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 19 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 26 février 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 2019- … du … février 2019 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes.

Show More
Top