Séance publique du lundi 3 décembre – 14 h

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures sur l’ordre du jour complété comme ci-après : 1/ Examen de trois projets de loi du pays : – projet de loi du pays portant diverses dispositions de dépenses fiscales (rapport n° 114/GNC du 13.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée à la commission permanente du 15.11.2018), – projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 113/GNC du 6.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Sonia Backès, désignée lors de la séance publique du 22.08.2018), – projet de loi du pays relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport n° 40/GNC du 27.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié, désignée lors de la séance publique du 24.05.2018). 2/ Examen d’un projet de résolution : – projet de résolution sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n°….du…. relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport n° 81/GNC du 7.08.2018). 3/ Additif – Désignation : L’ordre du jour de la séance publique prévue le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures est complété par la désignation d’un représentant du congrès au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (un titulaire et un suppléant)

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