Séance publique du lundi 25 juin 2018 -14h

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-1359/GNC du 12 juin 2018 et après avis du bureau rendu le 14 juin 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 juin 2018 à 14 heures et le mardi 26 juin 2018 à 15 heures (poursuite, le cas échéant, des travaux de la séance publique du lundi 25 juin 2018) sur l’ordre du jour suivant : 1°) Examen des projets de délibération : – projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 22.05.2018), – projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 22.05.2018), – projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 22.05.2018), – projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 22.05.2018), – projet de délibération modifiant la délibération n° 175 du 19 octobre 2016 fixant les taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 34/GNC du 12.06.2018). 2°) Désignation des rapporteurs spéciaux : – avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information le 30.05.2018), – avant-projet de loi du pays relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information le 07.06.2018), – avant-projet de loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction (transmis pour information le 07.06.2018), – avant-projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) (transmis pour information le 07.06.2018), – avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (transmis pour information le 07.06.2018), – avant-projet de loi du pays relative au remboursement des taxes à l’importation figurant dans les stocks de biens au moment de la mise en œuvre du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (transmis pour information le 12.06.2018).

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