Séance publique du jeudi 9 Août 2018-9h

1/ Examen de projets de loi du pays : – projet de loi du pays relative au régime douanier de l’admission temporaire (rapport n° 27/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018). – projet de loi du pays relative au régime de perfectionnement passif et du système des échanges standard du code des douanes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018). – projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre VI du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du cout de revient licite et du prix d’achat net (rapport n° 29/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018). 2/ Examen de deux projets de délibération : – projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa- Magenta (rapport n° 471GNC du 10.07.2018). – projet de délibération approuvant la convention de correction, de publication et d’exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre des compétences propres en sécurité routière et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 56/GNC du 17.07.2018). 3/ Examen d’une proposition de délibération : – proposition de délibération modifiant la délibération n° 323 du 30 juillet 2018 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, déposée le 3 août 2018, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes (proposition n° 96 du 3.08.2018). 4/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : – l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) (transmis pour information aux conseillers le 25 juillet 2018).

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