Séance publique du jeudi 24 mai 2018 – 9h

Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer, en pièce jointe, la convocation de la séance publique prévue le jeudi 24 mai 2018 à 9 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie. En entame de séance ce matin : l’examen du projet de loi du pays reportant l’entrée en vigueur du régime définitif de la TGC (rapporteur spécial : Philippe DUNOYER – Intergroupe) S’en suivront l’examen pour avis de deux projets de décrets relatifs à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté Puis, l’examen pour avis d’un projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes

Show More
Top