Séance publique du jeudi 14 novembre 2019

La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019), Projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 90 /GNC du 17.09.2019). Avis sur un projet d’ordonnance : – Projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019). Avis sur un projet de loi : – projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (saisine BAJE n° 715 du 16.10.2019). Examen d’une proposition de délibération : – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2019, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 14 du 05.11.2019).

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