Séance publique du jeudi 14 juin 2018 – 9h

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite a la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n°2018-1229/GNC du 29 mai 2018 et après avis du bureau rendu le 1er juin 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 14 juin 2018 à 9h sur l’ordre du jour suivant: 1 /Examen d’un projet de loi du pays : – projet de loi du pays relative a la lutte contre l’alcoolisme (rapport n° 16/GNC du 19.03.2018) (rapporteur spécial: M. Dominique MOLE désigné lors de la séance publique du 28.12.2017). 2/Examen d’un projet de délibération : – projet de délibération portant création de l’agence rurale (rapport n° 15/GNC du 13.03.2018).

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