Séance publique du jeudi 10 janvier – 8h30

Séance publique le jeudi 10 janvier 2019 à partir 8 heures 30 (toute la journée) et le vendredi 11 janvier 2019 à partir de 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : Examen de projets de loi du pays : projet de loi du pays portant modification de l’article Lp. 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 107/GNC du 16.11.2016) (Rapporteur spécial : M. Philippe Michel désigné lors de la séance publique du 11.07.2016), projet de loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction (rapport n° 93/GNC du 12.09.2018) (Rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la séance publique du 25.06.2018) Examen de projets de délibérations : projet de délibération portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local et modifiant le code du travail (rapport n° 60/GNC du 25.07.2018), projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 02/GNC du 03.01.2019), projet de délibération relative au socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 03.01.2019), projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 04/GNC du 03.01.2019), projet de délibération approuvant la signature d’un protocole d’accompagnement entre la Nouvelle-Calédonie et l’Alliance Scolaire de l’Église Évangélique (ASEE) et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 05/GNC du 03.01.2019), projet de délibération approuvant la signature d’un protocole d’accompagnement entre la Nouvelle-Calédonie et la Fédération de l’Enseignement Libre Protestant (FELP) et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 06/GNC du 03.01.2019), projet de délibération autorisant la cession d’un terrain bâti au profit de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (Nouville) (rapporta0 118/GNC du 20.11.2018), projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Poum, Bourail (rapport n°125/GNC du 28.11.2018), projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux d’un terrain bâti sis commune de Nouméa au profit de la société d’économie mixte de l’agglomération (ensemble immobilier « La Flotille ») (rapport n° 144/GNC du 26.12.2018). Désignation de rapporteurs spéciaux : avant-projet de loi du pays relative à la fusion des fonctions publiques territoriale et communale de la Nouvelle-Calédonie avant-projet de loi du pays relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie avant-projet de loi du pays relative aux comités techniques paritaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maternité avant-projet de loi du pays relative aux modalités de ventilation de la base de calcul des centimes additionnels à la patente entre communes pour les entreprises relevant des dispositions de l’article 3-II du code des impôts avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Show More
Top