Séance publique du vendredi 23 février 2018 – 9h

Le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 février 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Examen des projets de délibération :
– projet de délibération instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée « permis pour l’emploi » (rapport n° 79/GNC du 26.12.2017),
– projet de délibération fixant les conditions d’établissement, de délivrance, de reconnaissance et de validité des permis de conduire (rapport n° 80/GNC du 26.12.2017),
– projet de délibération fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 26.12.2017),
– projet de délibération relative à la mise en place de structures de sécurité routière (rapport n° 82/GNC du 26.12.2017),
– projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 26.12.2017),
– projet de délibération portant modification des articles du code de la route concernant les sanctions en cas de conduite sous l’influence de l’alcool (rapport n° 84/GNC du 26.12.2017).
2/ Désignations :
– désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 24.01.2018),
– désignation d’un représentant du congrès au sein du conseil calédonien de la famille (un titulaire et un suppléant).

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