Séance publique du lundi 12 mars 2018 – 14h

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite a la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-415/GNC du 27 février 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire (séance publique) le lundi 12 mars à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants:


– projet de délibération relative au plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (rapport n° 06/GNC du 23.01.2018),
– projet de délibération portant création d’un conseil territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (rapport n° 07/GNC du 23.01.2018),
– projet de délibération portant création d’un conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance (rapport n° 08/GNC du 23.01.2018).

Show More
Top