Commission permanente le 03 octobre 2018 – 9h

La Commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 3 octobre 2018 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de huit projets : – projet de délibération modifiant l’annexe de la délibération n° 229 du 9 mars 2017 approuvant la convention entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie relative aux modalités de mise en œuvre du service universel de l’Etat et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 82/GNC du 14.08.2018), – projet de délibération approuvant la convention de collaboration avec « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 85/GNC du 14.08.2018), – projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 07.08.2018), – projet de délibération autorisant la prorogation de la durée d’une promesse de bail à construction et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l’acte (rapport n° 79/GNC du 07.08.2018), – projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit d’un terrain bâti appartenant à l’Etat (rapport n° 86/GNC du 21.08.2018), – projet de délibération autorisation la cession de terrains dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sur les communes de Nouméa et du Mont-Dore (rapport n° 59/GNC du 24.07.2018), – projet de délibération portant modification de l’article 157 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 18.08.2017), – projet de délibération portant création de deux sous-positions tarifaires dans le tarif des douanes (rapport n° 48/GNC du 19.07.2016). 2) Désignation d’un représentant du congrès au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (un titulaire et un suppléant), suite à la demande de l’Institut formulée par courrier en date du 10 septembre 2018. En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats pour cette désignation doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mardi 2 octobre 2018 à 9 heures, délai de rigueur. 3) Désignation d’un rapporteur spécial : – proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques déposée sur le bureau du congrès le 14 septembre 2018, par Mme Nina JULIE et M. Philippe MICHEL (proposition n° 97 du 14.09.2018).

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