Commission permanente – jeudi 15 novembre 2018

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 15 novembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération : – proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2018, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 101 du 8.11.2018 déposée par M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). 2/ Examen de projets de délibération : – projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (rapport n° 101/GNC du 25.09.2018), – projet de délibération relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles (rapport n° 45/GNC du 10.07.2018), – projet de délibération relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 61/GNC du 24.07.2018), – projet de délibération relative à la dissolution de l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC) (rapport n° 98/GNC du 25.09.2018), – projet de délibération relative à la dissolution de l’établissement de formation professionnelle des adultes (EFPA) (rapport n° 99/GNC du 25.09.2018), – projet de délibération relative à la dissolution de l’école des métiers de la mer (EMM) (rapport n° 100/GNC du 25.09.2018), – projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles – Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC) » (rapport n° 97/GNC du 25.09.2018), – projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un arrangement administratif relatif aux services aériens avec la République de Vanuatu (rapport n° 83/GNC du 14.08.2018), – projet de délibération relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 22/GNC du 22.05.2018). 3/ Examen d’un projet d’ordonnance : – projet d’ordonnance pris en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel (saisine BAJE n° 1090 du 5.11.2018). 4/ Désignation de rapporteurs spéciaux : – avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions de dépenses fiscales (transmis pour information aux conseillers le 2.10.2018), – avant-projet de loi du pays relative à la compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (transmis pour information aux conseillers le 30.10.2018).

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