Commission permanente du mercredi 5 Septembre 2018 – 9h

la commission permanente se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 5 septembre 2018 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : • examen du projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat-Nouvelle-Calédonie 2017-2021 portant modification de l’opération n° VI-2 « Energie : études et prestations pour la réalisation de la centrale thermique au gaz naturel » (rapport n° 87/GNC du 21.08.2018), – examen du projet de délibération autorisant deux opérations foncières (commune de Boulouparis) (rapport n° 42/GNC du 19.06.2018), – examen du projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Kaala-Gomen, Bourail) (rapport n° 44/GNC du 10.07.2018), – examen du projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Dossier G. Moulin) (rapport n° 55/GNC du 17.07.2018), – examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société hydro Paalo sur une parcelle de terrain sise commune de Pouébo (rapport n° 73/GNC du 31.07.2018). – examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 234 du 13 décembre 2006 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 12.06.2018), – examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 76/GNC du 31.07.2018).

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